Morand 1993, Perspectives théoriques de la réglementation

Perspectives théoriques de la réglementation ; application à l'agrochimie européenne
La Directive 91/414/CEE analysée à travers le paradigme politico-économique de la réglementation

Frédéric Morand, mémoire de DEA en Economie industrielle
Université Paris Nord et Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris (CERNA), 1993

 

Résumé

Aux enjeux liés à la gestion du patrimoine public sont greffés des enjeux de nature privée : la réglementation environnementale menace l'activité des firmes phytosanitaires, dont la réaction - de survie - n'est pas sans effet sur le processus réglementaire. La première partie du mémoire examine le traitement de la réglementation dans la littérature économique. A la présentation du paradigme économique de la réglementation (théorie de l'intérêt public, selon laquelle l'intervention de l'Etat ne vise qu'à corriger les défaillances de marché pour assurer le niveau optimal de bien-être social) succède celle de son paradigme politique (dans lequel la réglementation est capturée par les intérêts particuliers). Ceci permet, en accord avec C. Pondaven [1989], de considérer le processus réglementaire comme l'interface entre intérêt particulier et intérêt collectif.

Le concept d'interdépendance politico-économique permet de construire le cadre d'analyse utilisé dans la seconde partie (enquêtes et interprétation) : comment se manifeste l'expression et l'intégration d'intérêts divergents dans la réalité d'une réglementation particulière (la directive 91/414/CEE, relative à l'homologation communautaire des produits phytosanitaires) ? Après la présentation générale du secteur, ces questions sont traitées par la description de la représentation politique des parties en présence, qui est ensuite analysée sous l'angle de la relation avec l'autorité réglementaire : pourquoi et comment les firmes réagissent-elles à la réglementation ?

La directive 91/414/CEE mobilise l'intérêt public (institutions communautaires) mais aussi les intérêts privés : la représentation de ces derniers, par opposition à la représentation démocratique de l'intérêt public, peut être qualifiée de ploutocratique (contraste entre l'influence réglementaire de l'ECPA et celle de l'ECCA). L'engagement des firmes répond, d'une part, au souci de participer à une définition du bien-être social qui conserve leur activité de production de phytosanitaires, et d'autre part, à la nécessité de préserver une position concurrentielle au sein du secteur. Comme le suggère l'annulation récente de la norme Eau de boisson au sein des principes uniformes, l'influence des firmes sur la définition du bien-être social est sensible.

La description des investissements dont la représentation politique fait l'objet encourage à douter de l'équité de la réglementation (existe-t-il des limites légales à la représentation privée ?). Si les institutions semblent effectivement conçues pour pouvoir intégrer une certaine capacité de représentation démocratique et/ou pluraliste, il semble toutefois légitime de se demander comment elles forceraient à se représenter les groupes d'intérêt qui n'en ont pas les ressources. La représentation privée des intérêts particuliers, en remplaçant leur représentation publique, ne risquerait-elle pas d'induire une hausse du cours de la réglementation, et la baisse de son efficacité économique

 


Groups: